Nos pensions "propriétaires" sont sujettes aux conditions suivantes:

1 / OBLIGATIONS DES ECURIES DE LA GAGEOLE

Article 1

Les Ecuries de la Gageole s’engagent à s’occuper de l’équidé « en bon père de famille », ce qui comprend : le loger, le nourrir, surveiller sa santé, le faire soigner dans les cas d‘urgence. L’équidé est hébergé en box sur litière de paille ou de copeaux et bénéficie d’une alimentation traditionnelle (grain, préfané, paille et maïs en hivers). 
Les traitements médicamenteux peuvent être distribués par nos soins dans le cadre d’un consentement mutuel mais sans obligation de notre part.

Article 2

En cas de maladie ou d’accident, les Ecuries de la Gageole s’engagent à prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais. Le propriétaire autorise les Ecuries de la Gageole à faire appel à un vétérinaire, en priorité celui de l’équidé, ou tout autre vétérinaire, si l’urgence s’impose.

Article 3

Les Ecuries de la Gageole garantissent au propriétaire la conformité des installations pour l’exercice de son activité et que les assurances RC et incendie ont bien été contractées. 
Les Ecuries de la Gageole déclinent toutes responsabilités quand aux vols qui pourrait être occasionnés dans la sellerie. Nous vous conseillons de tenir vos casiers fermés et ne tolérerons aucun débordement de matériel.

Article 4

Les Ecuries de la Gageole se réservent le droit d’utiliser le box pendant l’absence de l’équidé. Le box doit être prêt à accueillir le propriétaire dès son retour. Toutefois, le propriétaire devra avertir le plus tôt possible de chaque absence de l’équidé: concours, stages, vacances...


2 / OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Article 5

Le propriétaire choisit la ou les formules suivantes :

• pension complète avec mise au prè en saison
• pension avec soins spécifiques (médicaux ou autre)
• pension au travail (partiel ou complet)
• débourrage

Article 6

L’équidé est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour dans ses vaccins (grippe, tétanos et shine pneumonie). Le carnet de vaccination est gardé aux Ecuries de la Gageole.


Une indemnité de « réparation » sera appliquée pour les chevaux/poneys occasionnant des dégâts réguliers dans leur box : montant déterminé en fonction des dégâts.

Le propriétaire conserve à sa charge les frais de vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie ou autre frais de soins, ainsi que les frais de transport de l’équidé par les Ecuries de la Gageole, s’il y a lieu, qui lui seront facturés en fonction du kilométrage effectué.

Article 7

Le propriétaire déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur des Ecuries de la Gageole et s’engage à le respecter.

Article 8

Le propriétaire confie les papiers d’accompagnement de l’équidé aux Ecuries de la Gageole, afin qu’ils puissent être présentés lors de contrôles vétérinaires ou sanitaires que pourrait subir l’établissement. Les papiers seront restitués en cas de départ de l’équidé.

Article 9

Le propriétaire certifie qu’il a souscrit une assurance couvrant l’équidé des risques qu’il pourrait occasionner ou subir.

Article 10

Le propriétaire autorise les cavaliers suivants à monter l'équidé: .....

Article 11

Le propriétaire s’engage à payer le jour de l’arrivée de l’équidé une caution du montant de la pension. Le propriétaire s’engage à régler aux Ecuries de la Gageole le montant de la pension avant le 5 de chaque mois pour le mois à venir. Ce montant pouvant être revu dans les années suivantes. Tout retard de paiement sera pénalisé d’indemnités de retard : 10% au premier mois de retard; 20% à partir du 2ème mois.
Au bout de trois mois de non règlement de la pension et sans aucune nouvelle de la part du propriétaire, les Ecuries de la Gageole se réserve le droit de vendre l’équidé afin de récupérer les charges subies par la structure et de reprendre possession du box.

Article 12

Le propriétaire s’engage à suivre les principes de dressage et d’entrainement enseigné dans l’établissement. 
Le travail avec d’autres intervenants extérieurs à la structure n’est pas autorisée sauf si, cela est convenu d’un commun accord avec la direction des Ecuries de la Gageole.

Le propriétaire déposant un van en stationnement sur la structure s’engage à ne le garder stationné que quelques jours afin d’éviter tout encombrement du parking.

3 / RESPONSABILITES DES ECURIES DE LA GAGEOLE

Article 1 3

Les Ecuries de la Gageole sont déchargées de toute responsabilité en cas :

• d’accident du cavalier ne respectant pas les règles de prudence (voir ROI);
• d’accident de l’équidé survenu au cours de transport entraînant un handicap ou le décès de l’équidé;
• d’accident de l’équidé au sein des installations, et en cas de vol d’équidés, si aucune faute n’est démontrée à l’encontre des Ecuries de la Gageole.

L’équidé est sous la responsabilité de son propriétaire dès lors de sa présence ou de la personne qui s’en occupe (1⁄2 pension, 1/3 pension ou participation).

Article 14

En cas d’accident subi par l’équidé, provoqué par une faute commise et prouvée par les Ecuries de la Gageole, celle-ci indemniseront le propriétaire du dommage subi, d’un montant de frais vétérinaire dont le plafond est limité à la somme de 250 euros, quelle que soit la valeur de l’équidé.

4 / DUREE DU CONTRAT 

Article 15

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois et sans indemnité de part et d’autre par LRAR adressée 3 jours ouvrés avant la fin d’un mois calendrier. Si le préavis d’un mois n’est pas respecté, la totalité du mois suivant devra être réglée ou la caution de sera pas restituée.

Article 16

Lors de l’arrivée de l’équidé, une période d’essai d’une durée d’un mois est réalisée. Si dans cette période l’équidé ou le propriétaire montre des difficultés à s’intégrer, le contrat prendra fin entre les deux parties.

Les Ecuries de la Gageole se réservent le droit de mettre un terme au contrat, à n’importe quel moment, moyennant un préavis de 8 jours et sans indemnités due au propriétaire en cas :

• de violation grave du règlement d’ordre intérieur ;
• d’attitude du propriétaire susceptible de nuire au bon fonctionnement des Ecuries ;
• de mauvais traitements des chevaux/poneys.


Article 17

En cas de déplacement de plusieurs jours de l’équidé 
(moins de 15 jours), la pension reste due. De même durant le mois de repos annuel de l’équidé en prairie, la pension reste due.

Article 18

Tout litige ne pouvant être résolu de commun accord sera porté devant la justice de paix de Soignies.