Nos pensions sont sujettes aux conditions suivantes:
Article 1
Les Ecuries de la Gageole s’engagent à mettre à disposition du client l’équidé ainsi que son matériel. Si l’équidé est indisponible (maladie, boiteux ou en stage à l’extérieure), les Ecuries de la Gageole s’engagent à mettre à disposition un autre cheval/poney pendant la durée de l’indisponibilité ou de modifier les jours des cours afin que le client ne soit pas lésé.
Article 2
Le Client choisit la formule suivante :
- pension complète
- demi pension
- tiers pension
- participation
Article 3
Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur des Ecuries de la Gageole et s’engage à le respecter.
Article 4
Le Client s'engage à payer une caution d'un montant égale à 1 mois de pension. Le Client s’engage à régler aux Ecuries de la Gageole le montant de la pension avant le 5 de chaque mois pour le mois à venir. Ce montant pouvant être revu dans les années suivantes. Tout retard de paiement sera pénalisé d’indemnités de retard : 10% au premier mois de retard; 20% à partir du 2ème mois.
Article 5
Le Client s’engage à suivre les principes de dressage et d’entrainement enseigné dans l’établissement. Le travail avec d’autres intervenants extérieurs à la structure n’est pas autorisé sauf si, cela est convenu d’un commun accord avec la direction des Ecuries de la Gageole.
Article 6
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois et sans indemnité de part et d’autre par LRAR adressée 3 jours ouvrés avant la fin d’un mois calendrier. Si le préavis d’un mois n’est pas respecté, la totalité du mois suivant devra être réglé.
Article 7
Les Ecuries de la Gageole se réservent le droit de mettre un terme au contrat, à n’importe quel moment, sans préavis et sans indemnité due au Client en cas :
- de violation grave du règlement d’ordre intérieur ;
- d’attitude du client susceptible de nuire au bon fonctionnement des Ecuries ;
- de mauvais traitements des chevaux/poneys.
Dans ce cas le Client reste redevable d’un mois de préavis.
Article 8
Tout litige ne pouvant être résolu de commun accord sera porté devant la justice de paix de Soignies.